Jeux de casino en Suisse : quelles conditions sont imposées aux joueurs ?

Actualité | 07/03/2023

Depuis 2019, la Suisse autorise l’accessibilité à certaines plateformes dédiées aux jeux de casino en ligne. Si cette décision gouvernementale est une véritable opportunité pour de nombreux passionnés, de multiples questions sont régulièrement évoquées par les joueurs. Quels dispositifs légaux concernent directement les internautes suisses ? Faut-il déclarer vos gains obtenus depuis l’un de nos jeux (ou via un autre opérateur) ? Cet article vous apportera toutes les réponses nécessaires.

La CFMJ et son rôle crucial

Si certains pays européens ne reconnaissent légalement aucune plateforme proposant des jeux de casino, la Suisse se distingue grâce à un encadrement rassurant pour les passionnés de machines à sous, Blackjack, Poker et d’autres divertissements sur le web. La CFMJ (Commission Fédérale des Maisons de Jeu) est effectivement chargée de réguler les activités liées aux jeux d’argent en ligne en autorisant ou non certains opérateurs (naturellement, PASINO.ch est recensé sur la liste de sites reconnus par la CFMJ).

L’obtention d’une licence accordée par cette commission impose de nombreuses analyses réalisées par de multiples laboratoires indépendants. Ainsi, la présence d’un système de jeu équitable et sécurisant est l’une des conditions nécessaires pour chaque opérateur accessible depuis la Suisse.

Objectif : faire face aux arnaques sur le web

Certains Suisses pourront penser que la régulation des jeux de casino sur le web peut être contraignante et limiter la disponibilité d’opérateurs. Certes, d’autres pays peuvent accéder à de nombreuses plateformes disposant de licences accordées par l’île de Curaçao, par exemple. Néanmoins, la majorité de ces sites sont affectés par des politiques d’utilisation discutables où les risques d’arnaques peuvent être considérés. Evidemment, cette information est particulièrement inquiétante pour de multiples raisons :

• L’intégrité des services proposés peut être remise en question
• L’utilisation de données bancaires via un site non-sécurisé peut évoquer des fuites d’informations (tentatives de piratage)
• La disponibilité perfectible du service client peut affecter l’expérience des internautes
• La résolution de conflits à l’égard d’un opérateur évoque souvent de nombreuses démarches complexes

Face à de telles situations, l’encadrement assuré par la CFMJ sera naturellement considéré comme une véritable opportunité pour les joueurs suisses.

Le 1er janvier 2019, une date déterminante pour les joueurs et opérateurs suisses

Contrairement à certaines idées reçues, les plateformes proposant des jeux de casino en ligne ne sont légalement reconnues que « depuis peu ». En effet, la LJAr (Loi sur les Jeux d’Argent) destinée à autoriser et réguler certains opérateurs fut entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Cette date évoque un véritable tournant pour les acteurs du domaine des jeux d’argent en ligne.

« La loi sur les jeux d’argent (LJAr) et ses ordonnances sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. La LJAr remplace la loi sur les maisons de jeu du 18 décembre 1998 ainsi que la loi sur les loteries du 8 juin 1923. La LJAr vise les quatre buts principaux suivants (art. 2 LJAr) :

• La population est protégée de manière appropriée contre les dangers inhérents aux jeux d’argent, en particulier contre le jeu excessif
• Les jeux d’argent doivent être exploités de façon sûre et transparente
• Les bénéfices nets des jeux des loteries et paris sont affectés intégralement et de manière transparente à des buts d’utilité publique
• Une partie du produit brut des jeux de casinos est affecté à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité

La LJAr autorise l’exploitation des jeux de casinos en ligne, précédemment interdits. Les maisons de jeu au bénéfice d’une concession peuvent demander une extension de la concession. »

Vous pourrez retrouver cet article de loi ainsi que d’autres informations législatives depuis le site esbk.admin.ch.

Enfin, les opérateurs agréés par la CFMJ respectent plusieurs caractéristiques essentielles pour les joueurs telles que le RTP (Taux de retour au joueur). En d’autres mots, une licence suisse garantit un RTP légal et transparent. En revanche, les opérateurs considérés comme illégaux n’ont aucune obligation sur ce point et ne disposent d’aucun organe de contrôle.

Des licences réservées à certains casinos terrestres

Contrairement à certaines idées reçues, les licences accordées par la CMFJ ne sont délivrées qu’à certains casinos terrestres localisés en Suisse. À titre informatif, PASINO.ch est directement lié au Casino du Lac Meyrin (Genève).

Privilégier une offre de jeux 100 % légale est essentiel pour garantir le paiement de vos gains. Dans le cas contraire, la résolution d’un conflit évoquera de multiples démarches juridiques particulièrement complexes.

Si la régulation garantie par la Commission Fédérale des Maisons de Jeu favorise une expérience optimale pour les internautes, une question semblera pertinente : qu’en est-il à propos des lois appliquées à l’égard des joueurs suisses ?

Première condition : résider en Suisse

Dans un premier temps, il est essentiel de rappeler que chaque casino en ligne disponible depuis la Suisse n’est accessible aux internautes résident dans un pays étranger. Les joueurs français, belges ou allemands ne pourront donc profiter de nos services sans procéder à la vérification de leur identité (voir plus loin dans cet article).

Vous êtes un résident suisse muni d’un permis de travail spécifique (permis B, C, …) ? Rassurez-vous, vous pourrez jouer en toute légalité aux jeux de casino en ligne depuis la Suisse !

L’envoi de justificatifs suite à votre inscription

S’il vous est possible de vous inscrire en quelques minutes depuis PASINO.ch (ou via un autre opérateur disposant d’une licence en Suisse), une seconde étape essentielle fera référence à la vérification de votre identité. Pour cela, certains documents vous seront demandés :

• Une photocopie de votre pièce d’identité
• Un justificatif de domicile (facture, permis de travail, bulletin de salaire ou attestation cantonale)

Cette étape est indispensable pour contrôler la conformité de votre profil de joueur. Par ailleurs, ce processus permet d’assurer à chaque internaute une expérience optimale en filtrant certaines inscriptions indésirables (profils doublons, usurpation d’identité…). L’envoi et le contrôle de justificatifs permet de confirmer chaque profil. Lorsque ce processus n’est pas respecté, le compte joueur concerné sera suspendu suite à un délai notifié. Par ailleurs, lors de cette période de « validité provisoire », certaines fonctionnalités deviendront inaccessibles (telles que les demandes de retraits).

Des gains imposables ?

Une autre question pertinente est régulièrement évoquée par les joueurs suisses : faut-il déclarer des gains obtenus depuis des jeux de casino en ligne ? A vrai dire, la réponse à cette question dépendra avant tout de la valeur de vos mises remportées. Cet extrait présenté sur le site de la CFMJ recense toutes les informations relatives à ce sujet :

« Les gains obtenus dans des casinos suisses ne sont pas soumis. Les gains dans des jeux de casino online sont soumis à l’impôt anticipé à partir de CHF 1 million (franchise d’imposition ; cela signifie que les gains sont soumis à l’impôt anticipé à partir de CHF 1'000'001 ; voir art. 6 al. 1 LIA en relation avec l’art. 24 let. i et ibis LIFD). Dans le cas de gains en argent, une retenue d’impôt anticipé de 35% doit être effectuée par l’organisateur, déclarée au moyen du formulaire 121 et versée à l’Administration fédérale des contributions (AFC). Dans le cas d’un gain en nature dépassant la franchise de CHF 1 million, c’est par une procédure de déclaration au moyen du nouveau formulaire 122 que l’organisateur indiquera à l’AFC, dans un délai de 90 jours, le gain soumis à l’impôt anticipé. »

Les passionnés de jeux de casino peuvent se rassurer, l’imposition retenue (35 % des sommes gagnées) ne concerne que les gains égaux ou supérieurs à 1’000'001 CHF depuis une seule et unique mise. Evidemment, cette situation est particulièrement rare. Les montants inférieurs seront, quant à eux, non-considérés par la fiscalité suisse (dispositif similaire via un casino terrestre ou en ligne).

Le jeu responsable est une priorité

Contrairement à d’autres pays européens, la Suisse impose aux joueurs une politique du jeu responsable. Ainsi, chaque plateforme légale proposant des jeux de casino en ligne se doit d’apporter toutes les options et fonctionnalités nécessaires pour préserver le bien-être de ses joueurs. A ce titre, PASINO.ch se démarque d’autres modèles concurrents en accompagnant chaque passionné dès son inscription. De même, nous proposons aux joueurs un service client entièrement dédié au jeu responsable où chaque question ou requête est soigneusement considérée.

L’exclusion nationale

Enfin, la politique du jeu responsable des casinos en ligne suisse évoque, dans certaines situations, l’exclusion définitive de joueurs. Si cette situation n’est que rarement vérifiée, celle-ci offre une sécurité non-négligeable en cas d’addiction. En effet, sur simple demande ou suite à des dépenses jugées comme inadaptées, un internaute peut être recensé depuis une liste reconnue depuis chaque cercle de jeux localisé en Suisse (établissement terrestre ou opérateur en ligne).

En cas d’exclusion, le joueur concerné sera automatiquement identifié afin d’empêcher tout dépôt ou retrait associé aux jeux de casino. Si cette situation est avérée, l’intéressé sera notifié par voie digitale (ou postale) dès son exclusion. Celle-ci évoque une prise à effets immédiat et ne peut être réévalué sans arguments concrets.

Les jeux de casino en ligne profitent d’un encadrement rassurant sur le sol suisse. Toutefois, en tant que joueur, chaque information précédemment citée dans cet article doit être minutieusement respectée. Enfin, la politique du jeu responsable est une caractéristique essentielle pour préserver votre bien-être tout en profitant d’une expérience optimale. Bref, en privilégiant une offre de jeux légale, vous profitez de services adaptés et conçus localement par des Suisses… Pour les joueurs suisses !

Pour le reste, nous vous souhaitons bonne chance lors de vos prochaines parties depuis PASINO.ch. Qui sait, la chance pourrait vous sourire lors de ces prochaines minutes !